DÉCLARATION DE GARANTIE

PinAcle garantit que les produits fournis en vertu des présentes (le ou les « Produits») sont dépourvus de vices de pièce ou de main d’oeuvre dans le cadre d’une utilisation normale (les « Vices» et les Produits affectés de tels vices, appelés les « Produits défectueux ») pendant une période de un (1) an après la date de livraison (la « Période de garantie »). La présente garantie limitée ne s’applique qu’à l’utilisateur original du ou des Produits. L’Acheteur devra obtenir l’autorisation de PinAcle avant de retourner tout Produit soi-disant défectueux à PinAcle ou à l’un de ses représentants commerciaux et, à l’intérieur de la Période de garantie, aux seuls frais de l’Acheteur. Dans l’éventualité où PinAcle décide que le ou les Produits retournés aux fins de correction dans le cadre de la garantie ne constituent pas des Produits défectueux, l’Acheteur sera responsable de tous les frais de transport et de manutention engagés par PinAcle afin de renvoyer ce ou ces Produits à l’Acheteur. Le seul et unique recours de l’Acheteur et l’intégralité de la responsabilité de PinAcle au titre de la présente garantie limitée seront, à l’entière discrétion de PinAcle, la réparation ou le remplacement de ce ou ces Produits défectueux, à condition que l’Acheteur ait rapidement signalé par écrit à PinAcle la nature défectueuse du ou des Produits à l’intérieur de la Période de garantie et que PinAcle ait, lors de l’inspection, confirmé la nature défectueuse de ce ou ces Produits. Le présent énoncé de garantie limitée expresse tient lieu de toute responsabilité ou obligation de PinAcle concernant les dommages découlant ou se rapportant à la livraison, l’utilisation ou la performance des produits. Aux fins de précision, la garantie ne couvre pas les accidents, l’abus, la négligence, la modification non autorisée du produit ou les catastrophes naturelles.

 

CE QUI FIGURE CI-DESSUS EST UNE GARANTIE LIMITÉE ET CONSTITUE L’UNIQUE GARANTIE DONNÉE PAR PINACLE. PINACLE NE FAIT ET L’ACHETEUR NE REÇOIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE CONCERNANT LES PRODUITS, OU TOUTE GARANTIE LÉGALE AU TITRE DU CODE CIVIL PROVINCIAL EN VIGUEUR AU MOMENT ET À L’ENDROIT DE L’ACHAT, ET PINACLE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE.

 

PinAcle ne sera en aucun cas responsable de tout dommage consécutif, exemplaire ou accessoire, direct ou indirect, y compris de façon non limitative la perte d’utilisation, de revenus ou de bénéfices se rapportant au ou aux Produits, même si PinAcle avait été avisé de la possibilité de tels dommages.