Chez PinAcle (la « Société »), nous nous sommes engagés à atteindre un niveau d’excellence dans chaque aspect de notre activité, à un comportement éthique et responsable dans toutes nos opérations, à respecter les droits de tous les individus et à respecter l’environnement. Nous attendons des Fournisseurs (et dans la mesure du possible des sous-traitants) qui collaborent avec la Société de partager ces mêmes engagements. La Société encourage vivement chaque Fournisseur à se conformer aux normes suivantes, dans toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la Société.

Nous évaluerons la conformité de chaque Fournisseur par rapport à ces normes pour déterminer s’il faut approuver ou continuer d’approuver son statut. Les Fournisseurs qui ne se conformeront pas à ces normes pourront être exclus du statut d’agréé et/ou la Société pourrait mettre fin à leurs relations d’affaire.

 

Compensation

Le Fournisseur devra se conformer aux lois et règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires, y compris celles qui concernent les salaires minimaux, les heures supplémentaires et autres éléments de compensation, et il assumera tous les avantages sociaux prescrits par la loi applicable.

 

Heures de travail

Le Fournisseur fera en sorte que les heures de travail soient en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires. Le Fournisseur n’exigera pas que les salariés travaillent au-delà des limites autorisées des heures normales ou supplémentaires, selon toute loi locale applicable.

 

Contrainte et harcèlement

Le Fournisseur traitera chaque salarié avec dignité et respect et n’engagera pas ou ne permettra pas le châtiment corporel, les menaces de violence, ou d’autres formes d’harcèlement qu’elles soient basées sur la race, la couleur, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, la religion, l’invalidité, l’âge, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

 

Discrimination

Le Fournisseur ne discriminera pas dans ses pratiques d’embauche ou toute autre condition de travail en fonction de la race, de l’orientation sexuelle, de la couleur, de l’âge, du genre, de l’origine nationale, du handicap mental ou physique, de la religion, du statut comme celui de vétéran handicapé, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

 

Sécurité du lieu de travail & planification des mesures d’urgence

Le Fournisseur offrira aux salariés un lieu de travail sûr et sain en s’efforçant de respecter ou de dépasser les normes de sécurité internationales. Le Fournisseur doit avoir des procédures en place pour faire face aux situations d’urgence comme le feu, les déversements et les catastrophes naturelles.

 

Liberté d’association et négociation collective

Les employés qui souhaitent adhérer ou non à des syndicats et négocier collectivement ne doivent pas faire l’objet d’interférences, de pénalités ou de représailles.

 

Protection environnementale

Le Fournisseur devra se conformer entièrement à toutes lois applicables relatives à la protection de l’environnement et cherchera à préserver les ressources naturelles et l’énergie, à réduire les déchets et l’utilisation de substances dangereuses, et à minimiser tout impact négatif sur l’environnement.

 

Conformité aux lois en vigueur

Le Fournisseur se conformera aux lois et règlements applicables à son activité, ainsi qu’aux normes de son industrie, y compris celles se rapportent à la fabrication, la tarification, la vente, la distribution, l’étiquetage, l’importation et l’exportation de marchandises. Sans limiter ce qui précède, le Fournisseur ne pourra : (A) violer, détourner ou empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de la Société ou toute autre partie tierce; ou (B) s’engager dans une activité qui violerait toute loi ou tout règlement applicable relatifs (1)  aux droits de la personne (2) à la corruption ou aux paiements illégaux, (3) aux lois contre la concurrence déloyale, (4) aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses, (5) à l’environnement, (6) à la santé et la sécurité, (7) aux commerce international, y compris les exportations et les importations, (8) à la confidentialité des données, (9) au blanchiment d’argent, (10) à l’emploi, (11) à la conclusion d’un contrat avec des entités gouvernementales, ou (12) aux dispositifs médicaux, le cas échéant.

 

Travail forcé et travail des enfants

Tout travail doit être volontaire. Le Fournisseurs n’utilisera ni ne bénéficiera d’aucune manière d’une forme quelconque de travail prisonnier, de traite de personnes, de servitude (y compris la servitude pour dettes), de travail sous contrainte ou obligatoire ou toute autre forme de travail forcé, ni d’aucune forme d’esclavage. Le Fournisseur n’achètera pas de matériaux ou de services à des entreprises qui se livrent à de telles pratiques.

Le recours illégal au travail des enfants par le Fournisseur est strictement prohibé. Si la juridiction dans laquelle le Fournisseur exerce ses activités ne définit pas le terme “enfant” aux fins de l’âge minimum d’emploi, l’âge minimum sera de 15 ans. Le Fournisseur doit respecter toutes les exigences légales régissant les heures et les conditions de travail des mineurs.

 

Corruption

Le Fournisseur ne corrompra pas, d’aucune façon, le membre de la direction, le directeur, le cadre, le salarié, le représentant ou l’agent de la Société, y compris sans restriction, en offrant ou en donnant des commissions occultes ou en offrant ou en donnant des cadeaux d’une valeur supérieure à la valeur nominale.

 

Registres comptables

Les registres comptables du Fournisseur doivent (1) être conservés et présentés selon les lois de chaque juridiction applicable (2) être raisonnablement détaillés, refléter avec exactitude et précision les transactions, les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses et (3) ne contenir aucune entrée fausse ou trompeuse.

 

Conflits d’intérêt

Le Fournisseur doit immédiatement faire un rapport à la Société de tout « conflit d’intérêts » dont il a conscience. Un «conflit d’intérêts » est toute circonstance, transaction ou relation impliquant directement ou indirectement le Fournisseur pour lequel l’intérêt privé de n’importe quel salarié de la Société interfère de manière inappropriée, ou semble interférer de manière inappropriée les intérêts de la Société.

 

Sous-traitance

En plus de toutes les restrictions quant à l’utilisation des sous-traitants, qui par ailleurs sont consenties entre le Fournisseur et la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout sous-traitant en rapport avec n’importe quelle affaire avec la Société et s’assurer qu’il opère conformément à cette politique.

 

Fournisseurs des matériels incorporés au produit vendu à la Société

Pour tout matériel incorporé au produit vendu à la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout fournisseur en rapport avec n’importe quelle affaire avec la Société et s’assurer qu’il opère conformément à cette politique.

 

Surveillance et conformité

Le Fournisseur comprend que la Société, ou ses agents désignés (incluant des tiers) peut entreprendre des activités de surveillance et de contrôle pour évaluer le respect du présent Code de Conduite, y compris  l’inspection sur place des installations et l’examen des livres et des registres. Ni la Société, ni aucun des agents autorisés n’a l’obligation de contrôler ou de veiller au respect du présent Code de Conduite et le Fournisseur comprend qu’il est seul responsable du respect du présent Code de Conduite par ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, mandataires, représentants et agents.

 

Système de gestion et communication

Le Fournisseur doit établir et entretenir des processus qui sont raisonnablement conçus pour assurer la conformité, atténuer les risques identifiés et faciliter l’amélioration continue de ses pratiques commerciales en lien avec le présent Code de Conduite.

Le Fournisseur doit s’assurer que ce Code de Conduite est communiqué de façon appropriée à tous ses employés. Le Fournisseur doit immédiatement avertir le Vice-président, Approvisionnement du Groupe Deschênes inc., M. Patrick Lanthier, au planthier@groupedeschenes.com sur connaissance de tout comportement incorrect connu ou soupçonné d’un Fournisseur ou de ses propres fournisseurs ou sous-traitants ou de la Société.